Le déficit foncier est un système qui vous permet de réduire vos impôts tout en investissant dans l’immobilier. Accessible au bailleur non professionnel de meubles, elle consiste à déduire toutes les charges déductibles des revenus du bien et, dans certaines limites, du revenu brut. Comment calculer déficit foncier ?

Définition du déficit foncier

Un déficit foncier est défini comme un revenu négatif d’un bien immobilier lorsque les dépenses sont supérieures aux revenus, généralement après la réalisation de travaux. Cette notion fiscale ne s’applique que dans le cas des locations nues (non meublées), qui sont soumises à l’impôt sur le revenu selon les règles de droit commun ou le régime réel dans la catégorie des revenus fonciers.

Le déficit foncier peut être déduit des revenus : il réduit l’assiette fiscale. S’il y a un manque à gagner, il est déduit du revenu brut ou du revenu futur du bien. Si le revenu net du bien est négatif, le contribuable n’est pas obligé de payer des impôts ou des cotisations de sécurité sociale sur ses revenus ou de faire retenir des impôts entre septembre et août de l’année suivante. Certains projets immobiliers anciens nécessitant une rénovation sont proposés au public pour un investissement locatif.

Comment est calculé le déficit de fonds propres ?

Pour calculer déficit foncier, vous devez tout simplement faire une soustraction entre le revenu annuel brut du bien et les dépenses déductibles. Si le résultat est négatif, il peut être déduit du revenu total imposable pour la même période, jusqu’à un maximum de 10 700 euros, à condition d’appliquer le régime de la propriété et non celui du micro BIC. Si la valeur de la perte dépasse ce montant, la perte excédentaire sera déduite du revenu au cours des dix années suivantes.

Les déficits fonciers sont automatiquement déduits des revenus locatifs au fur et à mesure qu’elles se produisent. Selon votre situation, elle peut être déduite soit de votre revenu brut, soit de vos revenus fonciers. Si la dépense est une charge financière liée aux intérêts d’un emprunt, elle est déduite des revenus fonciers au cours des dix années suivantes. Si les dépenses ne sont pas financières et sont liées aux travaux et à l’exploitation du bien, le revenu brut peut être déduit dans la limite de 10 700 euros (pour les investisseurs dans les dispositifs Périssol ou Cosse, cette limite est de 15 300 euros).

Déficits fonciers et obligation

Afin de générer et d’imposer un déficit foncier, les revenus locatifs du propriétaire doivent être imposés sous le régime réel. Si des déductions peuvent être faites sur le revenu, le bien doit être loué sans interruption pendant trois ans. Si le bien est vendu avant la fin de cette période, l’administration fiscale réexaminera le déficit foncier et le déduira du revenu brut au moyen d’un ajustement légal. En revanche, il est toujours possible de déduire le manque à gagner des revenus d’autres biens locatifs durant une période de 10 ans.

Une fois que vous savez comment calculer déficit foncier de votre bien, ne manquez pas l’occasion de profiter d’une aide fiscale. Il vous faut entretenir, réparer et développer votre propriété selon vos besoins. Réduisez votre facture fiscale et faites de tous vos projets d’immobilier locatif une réussite.